En vigueur au 01/05/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’utilisateur, du site so-lunettes.com/fr ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR
L'édition du Site est assurée par DEOLYS
N° de TVA intracommunautaire : FR11848618500
Le siège social est situé au 55 chemin du val fleuri 06800 Cagnes-sur-Mer, France
Numéro de téléphone : 04 22 46 10 15
Site internet : Deolys.fr
ARTICLE 2 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
L'édition du Site est assurée par OR ENAIM OPTICAL CONFORT
N° de TVA intracommunautaire : FR32789520772
Le siège social est situé au 16 BD Victor 75015 Paris, France
Numéro de téléphone : 01 42 73 42 86
Site internet : so-lunettes.com/fr
ARTICLE 3 - L'HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société OVH SAS
Le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
ARTICLE 4 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi informatique et Liberté, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit via notre formulaire de contact
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur ou directeur de la publication est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV de notre site so-lunettes.com/fr