Nos conditions générales de ventes
So-Lunettes est une société à responsabilité limitée (SARL) dont l'activité est la vente au détail de produits d'optique-lunetterie (opticien). La société est dirigée par un opticien diplômé d'état.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société So-Lunettes (OR ENAÏM) au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé au 16 boulevard Victor à Paris 15e, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 789 520 772 ci-après dénommée So-Lunettes et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de So-Lunettes dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre So-Lunettes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de So-Lunettes, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par So-Lunettes.
So-Lunettes se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de So-Lunettes.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 - Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
So-Lunettes se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 4 - Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs dont la zone de livraison est proposée sur le site.
Article 5 - Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 - Rétractation
Les acheteurs, bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Afin d'être traités, les retours doivent être livrés au siège. So-Lunettes peut éditer un bon de retour pour son client, mais n'est pas tenu responsable de l'acheminement du colis.
Les retours ne sont pas acceptés pour les produits soldés ou en promotions, les produits ayant été achetés à l'occasion d'une offre exceptionnelle de la part du vendeur. Ces produits ne peuvent faire l'objet d'un échange, avoir ou remboursement.
Enfin, sont également non remboursables, les articles achetés avec des verres correcteurs adaptés à la vue du client. So-Lunettes ne remboursera ni la monture, ni les verres correcteurs.
Article 7 - Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par PayPal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Il sera adressé à l'acheteur une facture faisant ressortir la TVA.
Article 8 - Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de So-Lunettes. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ainsi qu'à So-Lunettes, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Lorsqu'une commande est passée sur le site, en fonction de l'objet acheté, plusieurs possibilités se présentent :
Les produits accompagnés d'une petite icône portant la mention "24" sont expédiés de l'entrepôt sous 24 heures. Le produit est réceptionné par le client sous 48 à 72 heures (en jours ouvrés). (Le délai concerne la France métropolitaine. Pour les autres pays, se référer aux délais de livraison fournis par La Poste).
Les autres produits sont expédiés sous 4 à 7 jours (en jours ouvrés). Il faudra donc déduire du délai, les samedis, dimanches et jours fériés. Bien évidemment, ce délai ne concerne que les lunettes sans verres correcteurs et les lunettes de soleil. Pour un achat de lunettes accompagnées de verres correcteurs, les délais sont rallongés de cinq à dix jours ouvrés.
Dès que le produit est expédié de l'entrepôt, le client reçoit un mail contenant un numéro de suivi. Une fois ce mail reçu, le colis est généralement livré au client sous 48 heures (En jours ouvrés. Le délai concerne la France métropolitaine. Pour les autres pays, se référer aux délais de livraison fournis par La Poste).
Il se peut parfois, que pour des raisons évidentes de logistique, certains modèles figurant sur le site soient en fabrication ou ne soient carrément plus disponibles à la vente. Une fois l'erreur constatée, (Pour le cas d'un modèle plus disponible à la vente) le modèle est immédiatement retiré du site.
Lorsque ce cas de figure se présente, le client est contacté sous 48 heures par le Service Client par mail et/ou par téléphone.
En fonction de l'état de la commande, So Lunettes propose au client plusieurs alternatives.
- Si le modèle est en fabrication, le client peut choisir d'attendre, jusqu'au ce qu'il soit à nouveau disponible.
- Si le modèle est en fabrication ou en rupture de stock, le client peut effectuer un échange avec un autre modèle disponible, de prix identique; ou bien, un modèle disponible avec un prix plus élevé. La différence est offerte par So-Lunettes en guise de geste commercial (le geste commercial est indiqué par le Service Client).
- Si le modèle est en fabrication ou en rupture de stock, le client peut demander un remboursement.
Article 9 - Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
So-Lunettes
16 Boulevard Victor
75015 Paris
Article 10 - Refus de commande
So-Lunettes se réserve le droit de retirer, tout produit du site, et / ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site.
Bien que nous nous efforcions de toujours traiter les commandes de nos clients, il peut y avoir des évènements exceptionnelles dans lesquelles nous serons contraints d'accepter une commande.
Article 11 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de So-Lunettes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de So-Lunettes.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de So-Lunettes.
Article 13 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
So-Lunettes se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à So-Lunettes. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 14 - Archivage - Preuve
So-Lunettes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de So-Lunettes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.